Échelle des prix: De à

LOI PINEL : DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE

IMMOBILIER LOI PINEL

▶ QU’EST-CE QUE LA LOI PINEL * ?

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel *, permet d’investir dans un logement neuf locatif tout en bénéficiant d’avantages locatifs ouvrant droit à une réduction d’impôts (jusqu’à 63 000€). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Le montant global de la déduction est calculé en fonction des engagements de location pris sur la base du prix d’acquisition d’un logement neuf dans la limite d’un plafond égal à 5 500€/m² de surface habitable. Le plafond global d’investissement est limité à 300 000€/an par contribuable, soit l’acquisition d’un ou deux logements neufs maximum.

Le dispositif Pinel * est applicable dans les secteurs à forte demande locative, classés par arrêté ministériel ou dans les communes ayant fait l’objet d’un agrément spécifique.

A noter que l’avantage fiscal ne s’applique que pour les logements neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il s’applique aux logements neufs qui garantissent durabilité, économies d’énergie et maîtrise des charges : ceux labellisés BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) et ceux conformes à la RT 2012 (Réglementation Thermique).

▶ Avantages loi Pinel *

La réduction d’impôt est définie en fonction du prix du logement et la durée de l’engagement. Ainsi, pour bénéficier d’une défiscalisation de 12% de la valeur du bien, l’engagement de location doit être de 6 ans, de 9 ans pour une défiscalisation de 18% et de 12 ans pour une défiscalisation de 21%. Vous pourrez ainsi si vous le souhaitez, récupérer le logement pour le revendre ou pour y vivre à partir de la 7ème année suivant la mise en location du bien.

▶Qui peut bénéficier de la loi Pinel * ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France, qui souhaitent se porter acquéreur d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Pour bénéficier des avantages du dispositif d’investissement Pinel *, vous devez louer votre bien immobilier neuf à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement.

Par ailleurs, plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel * :

Louer le bien nu, de manière continue, sur une période de 6, 9 ou 12 ans ;

Louer le bien à des fins de résidence principale ;

Louer le bien dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou d’acquisition du logement neuf ;

Louer le bien en respectant les plafonds de ressources du locataire ainsi que le plafonnement du loyer.

A noter que le logement neuf peut être loué à un ascendant ou un descendant, ainsi qu’à un organisme public ou privé, sous réserve des conditions posées par la loi et dès lors que l’organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou para-hôtelière.

*Voir conditions

▶ SIMULATION LOI PINEL *

Que ce soit pour préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine, aider vos enfants à se loger… réaliser un investissement locatif en loi Pinel* présente de nombreux avantages. Afin de mesurer plus concrètement les avantages fiscaux que pourrait-vous apporter le dispositif Pinel, utilisez notre simulateur loi Pinel et mesurez votre investissement. Celui-ci vous aidera ainsi à construire votre projet immobilier neuf en fonction de votre épargne, du lieu d’implantation de votre futur appartement neuf, de la durée locative (6, 9 ou 12 ans) de votre bien…
Bénéficiez ainsi de toutes les cartes en main pour réussir votre investissement locatif. *Voir conditions

▶ PROGRAMMES IMMOBILIER LOI PINEL *

Retrouvez tous nos programmes éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel* et découvrez les spécificités de chacun d’entre eux et des zones géographiques dans lesquels ils sont situés. Tous nos programmes immobiliers neufs répondent aux dernières normes et certifications en vigueur (RT 2012 et BBC).